Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR UN SITE WEB OU UNE APPLICATION 

L’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (dont le siège social est situé au 6 allée du Doyen Georges Brus, 33600 Pessac, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de la plateforme Centre du Design en Nouvelle-Aquitaine. 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.  

1. Les données que nous collectons 

En utilisant la plateforme Centre du Design en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque : 

• Vous vous inscrivez à la plateforme Centre du Design de la Nouvelle-Aquitaine 

• Vous transmettez votre CV pour un appel à candidature 

• Vous souhaitez faire apparaître votre profil sur la cartographie 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :  

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. 

• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le www.design-en-nouvelle-aquitaine.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.  

• Vie Professionnel : Désigne les données que nous collectons lors de votre candidature à une offre telle que notamment votre CV et/ou votre présentation.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ? 

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de : 

Finalités	Base légale
Création de votre compte utilisateur  Mise à disposition publique d’information de contact d’expert du design pour mise en relation  Mise en relation demandeur d’offre et offreur dans le domaine du design  Gérer la relation avec ADI N-A  Prospection dans le domaine concerné	(i) Intérêt légitime poursuivit par le Responsable de Traitement  (ii) Intérêt légitime poursuivit par le Responsable de Traitement  (iii) Intérêt légitime poursuivit par le Responsable de Traitement  (iv) Intérêt légitime poursuivit par le Responsable de Traitement  (v) Intérêt légitime poursuivit par le Responsable de Traitement et Consentement

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.  

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ? 

 

1. Données traitées par l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. 

Finalités	Service ou responsable destinataire
Création de votre compte utilisateur  Mise à disposition publique d’information de contact d’expert du design pour mise en relation  Mise en relation demandeur d’offre et offreur dans le domaine du design  Gérer la relation avec ADI N-A  Prospection dans le domaine concerné	(i) Pôle Entreprise de ADI N-A  (ii) Informations diffusées publiquement sur Internet sur consentement explicite  (iii) Pôle Entreprise de ADI N-A  (iv) Collaborateurs de ADI N-A  (v) Collaborateurs de ADI N-A

 

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics 

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. 

 

3. Données transférées à des tiers 

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec : 

• MINK SAS 

• OVH SAS 

 

• 3.3.1 Nous recourons à des sous-traitants et prestataires de services aux fins de développement, maintenance et fonctionnement de la plateforme Centre de Design en Nouvelle-Aquitaine. MINK SAS est chargé du développement et maintien de la plateforme. OVH SAS est l’hébergeur de la plateforme. Ces deux prestataires pourront être amenés à accéder aux données à des fins de débogage / maintenance dans le cadre de l’exécution d’un contrat. 

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. 

• 3.3.2 ADI N-A sera potentiellement amené à transférer des données à son financeur et partenaire « La région Nouvelle-Aquitaine » à des fins de statistiques uniquement. Ces données seront anonymisées et transférées uniquement dans le cadre de l’obligation contractuelle qui existe entre ADI N-A et la Région Nouvelle-Aquitaine. En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins commerciales. 

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. 

Finalités	Durée de conservation
Création de votre compte utilisateur  Mise à disposition publique d’information de contact d’expert du design pour mise en relation  Mise en relation demandeur d’offre et offreur dans le domaine du design  Gérer la relation avec ADI N-A  Prospection dans le domaine concerné	(i) Deux ans après la dernière connexion à la plateforme  (ii) Jusqu’à retirement du consentement  (iii) Le temps nécessaire à la réalisation de la finalité avec une échéance maximum à 4 mois après le dépôt d’une candidature  (iv) Deux ans après le dernier contact avec ADI N-A  (v) 3 ans après la collecte sauf opposition de votre part

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.  

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne, mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.  

Enfin, comme mentionné dans le tableau ci-dessus, vous pouvez vous opposer à la prospection en envoyant un courriel à dpo@adi-na.fr. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Une fois la demande traitée, vous ne recevrez plus de prospection de notre part. 

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ? 

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne. 

6. Comment vos données sont protégées ? 

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte. 

7. Quels sont vos droits sur vos données ? 

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir : 

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie. 

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données. 

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données. 

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données. 

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition. 

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. 

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@adi-na.fr  

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.  

8. Modification de notre politique de confidentialité 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.  

9. Contact 

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en : 

• Adressant un courriel à notre DPO à l’adresse suivante : dpo@adi-na.fr 

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine, 6 allée du Doyen Georges Brus, 33600 Pessac, France. 

 

Version mise à jour le 15 Octobre 2020.