Objectifs de la formation :
- Connaître et savoir appliquer les grands principes de droit en propriété intellectuelle
- Identifier et utiliser correctement les outils de protection de la propriété intellectuelle et de propriété industrielle
- Différencier redevance et forfait sur la création et savoir comment calculer votre rémunération avec l'une des deux possibilités
- Concevoir et mettre en place des indicateurs de valeur ajoutée (VA) du design
- Appliquer et percevoir des droits d’auteur
- Savoir argumenter sur la valeur substantielle et financière du design pour obtenir le partage de la valeur ajoutée générée par le design
- Contrat d'édition / contrat de cession de droits : Savoir concevoir et rédiger la base d'un contrat d'édition et repérer les articles inéquitables dans les contrats qui sont proposés aux designers ; disposer d'un référenciel pour encadrer par un contrat l'exploitation de vos œuvres
Durée : 2 jours ou 4 demies-journées / 15h
Pré-requis
- Être designer praticien ou chercheur
- Ne pas être designer auto-entrepreneur
Le programme de la formation
- Comprendre les principes de la propriété intellectuelle
- Savoir protéger ses créations en fonction de leur nature
- Les démarches auprès de l’INPI
- Identifier la valeur ajoutée des créations du designer
- Justifier des droits d’auteur et les percevoir
- Les outils de calcul des droits d’auteur
- Les documents de cession de droits
- La gestion des conflits à propos des œuvres